Les règles de la diffusion d'une webradio

musicien sur scène

Diffusion sans autorisation de fréquence

La diffusion d'une radio sur Internet n'utilise pas le spectre hertzien et n'est soumise à aucune autorisation d'usage de fréquence ni à aucun appel à candidatures. Le service relève du régime de la communication au public en ligne, avec les obligations qui s'y attachent : mentions légales identifiant l'éditeur, responsabilité du directeur de la publication, droit de réponse. Cette absence de barrière à l'entrée explique le nombre de webradios françaises, sans commune mesure avec celui des stations hertziennes. Elle ne dispense d'aucune des obligations liées à la musique diffusée, qui sont les mêmes qu'en FM.

Flux, encodage et hébergement

Une webradio repose sur un encodeur qui transforme le signal audio en flux compressé et sur un serveur de diffusion qui duplique ce flux vers chaque auditeur connecté. Les formats courants sont l'AAC et le MP3, à des débits de 64 à 128 kilobits par seconde pour une écoute stéréo correcte. La bande passante consommée est proportionnelle au nombre d'auditeurs simultanés : mille auditeurs à 128 kilobits représentent 128 mégabits par seconde en sortie, ce qui impose un hébergement dimensionné en conséquence. Les hébergeurs spécialisés facturent d'ailleurs au nombre de connexions simultanées plutôt qu'au volume transféré, ce qui rend le coût prévisible tant que l'audience l'est.

Sacem et droit d'auteur

La Sacem perçoit les droits des auteurs, des compositeurs et des éditeurs pour la reproduction et la diffusion des œuvres. Un contrat général de représentation couvre la webradio, avec un barème qui dépend des recettes du service et de son audience, et un minimum forfaitaire pour les plus petites stations. La déclaration s'accompagne de la remise des programmes diffusés, qui sert à répartir les sommes perçues entre les ayants droit. Diffuser une œuvre sans ce contrat engage la responsabilité de l'éditeur du service, quelle que soit sa taille et même en l'absence de toute recette.

Droits voisins des producteurs et des interprètes

Les droits voisins concernent les artistes-interprètes et les producteurs de phonogrammes, qui sont distincts des auteurs. La SCPP et la SPPF, sociétés de producteurs, délivrent les autorisations pour la diffusion en ligne, que le régime de licence légale applicable à la radiodiffusion hertzienne ne couvre pas. Une webradio contracte donc séparément, et le barème tient compte du nombre de titres diffusés et de l'audience mesurée. Les services qui proposent l'écoute à la demande, et non un flux linéaire imposé à tous les auditeurs au même instant, relèvent d'un régime différent et plus coûteux.

Relevés de diffusion

Les relevés de diffusion sont la pièce centrale de la relation avec les sociétés de gestion collective : ils listent titre par titre les œuvres diffusées, avec leur durée et leur heure de passage. Les logiciels d'automation produisent ces relevés sans intervention, ce qui évite la saisie manuelle et les écarts entre l'antenne et la déclaration. Une webradio qui enchaîne des titres sans tenir ce relevé se met en défaut même lorsqu'elle paie ses redevances, parce que la répartition entre ayants droit devient impossible. Les contrats prévoient en général une transmission trimestrielle ou annuelle selon la taille du service.